Conditions Générales d’Utilisation

Cyber Dream est hébergé par :

Cyber Dream, infrastructure auto-hébergée

Cyber Dream SAS
3 rue Jacques Daguerre, 44300 Nantes, France
SIREN : 951 325 984
Rôle : hébergement principal des données applicatives et personnelles sur les serveurs privés de Cyber Dream, opérés directement par Cyber Dream depuis la France (Union européenne). Cyber Dream n'a plus recours à un hébergeur cloud tiers pour ces données.

Cloudflare, Inc.

101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Rôle : brique d’infrastructure du service mlab.sh, agissant en tant que (i) reverse proxy, CDN, WAF et protection anti-DDoS pour l’intégralité du trafic du Site, (ii) plateforme de compute serverless via Cloudflare Workers pour l’exécution de logiques applicatives et de traitements de données, et (iii) composant de stockage opérationnel (KV, R2, D1, Durable Objects ou équivalents) pour des données techniques, caches, files de traitement, données de scan et métadonnées. Aucune donnée personnelle identifiante d’utilisateur n’est stockée de manière persistante sur l’infrastructure de stockage Cloudflare. Les adresses email et noms nécessaires à l’envoi des emails transitent par les files de messages Cloudflare et peuvent figurer dans des journaux techniques conservés quelques jours.

Nous sommes joignables à l'adresse email suivante : [email protected]

Sous réserve des présentes CGU, Cyber Dream accorde à l’Utilisateur une licence non transférable, non exclusive, révocable et limitée pour accéder au Site et utiliser les Services, dans le cadre de son usage propre, qu’il soit personnel ou professionnel, conformément aux présentes CGU et, le cas échéant, aux Conditions Générales de Vente applicables aux Services souscrits.

Le Site https://mlab.sh permet à l'Utilisateur un accès gratuit ou payant aux Services suivants :

• Cyber Dream fournit des services relatifs à la collecte d'informations numériques
• Cyber Dream met à disposition des services de cybersécurité

L’accès aux Services est réservé aux personnes majeures, âgées d’au moins dix-huit (18) ans, disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En s’inscrivant ou en utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et garantit remplir ces conditions.

Par exception, le service kids.mlab.sh, dédié à la sensibilisation et à l’éducation cyber des enfants, est susceptible d’être utilisé par des mineurs, sous la responsabilité et avec le consentement de leurs parents ou des titulaires de l’autorité parentale, conformément à l’article 8 du RGPD. Les traitements de données afférents font l’objet de conditions et d’informations spécifiques propres à ce service.

Sous cette réserve, mlab ne s’adresse pas aux mineurs et ne collecte pas sciemment de données les concernant ; tout compte dont il apparaîtrait qu’il a été créé par un mineur en dehors du service kids.mlab.sh pourra être suspendu ou clôturé sans préavis.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L'accès à certaines sections du Site peut nécessiter un compte, un abonnement payant. Cyber Dream se réserve le droit de refuser de manière discrétionnaire l’inscription de tout Utilisateur sans que Cyber Dream ne soit tenu de motiver son refus d’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés (les « Services Réservés »). Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux Services Réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux Services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un courriel à l'adresse mentionnée dans l'Article 1. Celle-ci sera effective dans un délai de 1 mois. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Cyber Dream. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’Article 1.

L’Utilisateur s’engage à fournir de bonne foi les informations qu’il communique à Cyber Dream. L’Utilisateur s’engage à fournir sans délai à Cyber Dream les informations nécessaires en cas de modification des informations communiquées lors de son inscription en procédant par lui-même à ces modifications par l’intermédiaire de l’espace dédié à son compte personnel ou en contactant Cyber Dream par e-mail.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ni utiliser d’autres comptes que celui qu’il aura initialement créé, que ce soit pour son propre compte ou celui d’un tiers. La création de comptes supplémentaires sous la propre identité de l’Utilisateur ou celle d’un tiers sans l’autorisation explicite et spécifique de la part de Cyber Dream à l’Utilisateur qui en aurait préalablement fait la demande, pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur et/ou Client peut être suspendu ou bloqué à tout moment par Cyber Dream pour des raisons telles que

• le non-respect des présentes CGU ou des conditions générales de ventes s’appliquant à certains Services et/ou produits proposés par Cyber Dream ;
• sur demande expresse des autorités compétentes
• à la suspicion légitime que l’Utilisateur est victime d’une escroquerie, d’un vol, d’une cyberattaque, d’une manipulation, d’une extorsion, de violence ou de chantage ;
• en raison d’un comportement imputable à l’Utilisateur.

L’Utilisateur et/ou Client suspendu ou bloqué ne pourra plus accéder temporairement ou définitivement aux Services et/ou produits proposés par Cyber Dream. La Société ne peut et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences de quelque nature qu’elles soient entraînées ou liées au blocage ou à la suspension de l’Utilisateur.

Clôture du Compte Utilisateur :
L’Utilisateur peut solliciter à tout moment à la clôture de son compte en adressant un e-mail à [email protected], en précisant qu’il s’agit d’une demande de clôture de compte et en indiquant les références du compte concerné ainsi que ses noms, prénoms et adresse e-mail dans le corps de l’email.
La demande sera traitée par Cyber Dream dans un délai d’un mois. L’Utilisateur peut de la même manière demander l’export de ses données, et dispose des droits décrits dans la Politique de confidentialité, y compris celui d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur sera effectué selon les réglementation et législation en vigueur ainsi que selon les obligations légales que doit remplir Cyber Dream.

Les droits qui sont accordés à l’Utilisateur dans les présentes CGU sont soumis aux restrictions suivantes :

• Utiliser le Site de Cyber Dream et les Services proposés de bonne foi ;
• Ne pas violer ou enfreindre les termes des présentes CGU, des conditions générales de ventes (CGV) de Cyber Dream, de la politique de confidentialité, ou de toute loi applicable dans toute juridiction concernée ;
• Ne pas commettre, conduire ou réaliser de fausse déclaration, de fraude, d’acte malveillant ou d’activités criminelles ;
• Ne pas fournir d’informations fausses, inexactes, incomplètes, périmées ou trompeuses ;
• Ne soumettre de fichiers, échantillons ou codes potentiellement malveillants qu’aux fins d’analyse prévues par les Services et pour un motif légitime de sécurité informatique ; ne pas utiliser de code malveillant ni aucun autre moyen pour porter atteinte au Site, aux systèmes de Cyber Dream ou à des tiers, ni pour tenter d’obtenir un accès non autorisé aux comptes des autres Utilisateurs, au Site, au réseau ou aux systèmes de Cyber Dream et/ou d’autres Utilisateurs ;
• Ne pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler l’un des programmes, systèmes, produits ou Services de Cyber Dream, ou violer de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle de Cyber Dream et/ou ceux des partenaires de la Société ;
• Ne pas créer ou lancer de programmes ou de scripts dans le but de gratter, d’indexer, de surveiller ou d’explorer les données d’une partie des programmes, systèmes, produits ou Services de Cyber Dream, ou d’entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect de Services de la Société ;
• Ne pas vendre, louer, transférer, céder, distribuer ou héberger le Site et/ou les Services, ni les exploiter à des fins commerciales en dehors des usages autorisés à l’article 4 ;
• Ne pas partager ses identifiants, clés API ou jetons d’accès (y compris ceux du serveur MCP) avec des tiers, ni les utiliser pour donner accès aux Services à des personnes extérieures à son organisation ;
• Ne pas extraire, récupérer, rediffuser ou redistribuer les fichiers, échantillons ou codes malveillants mis à disposition ou traités via les Services, en dehors des seules finalités d’analyse et de sécurité informatique ;
• Ne pas accéder au Site afin de construire un site web similaire ou concurrentiel

Sauf mention expresse dans le présent document, aucune partie du Site ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf indication contraire, toute version future, mise à jour ou autre ajout de fonctionnalité du Site sera soumis aux présentes conditions. Tous les droits d'auteur et autres avis de propriété figurant sur le Site doivent être conservés sur toutes les copies de celui-ci.

Cyber Dream se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le Site avec ou sans préavis. L’Utilisateur accepte que Cyber Dream ne soit pas tenue responsable envers l’Utilisateur ou un tiers pour toute modification, interruption ou cessation du Site ou d’une partie de celui-ci.

Les Services de mlab permettent de soumettre, scanner, analyser et enrichir des éléments tels que des fichiers, domaines, URLs, adresses IP, adresses email, numéros de téléphone, hash et autres indicateurs. L’Utilisateur est seul responsable des éléments qu’il soumet, des requêtes qu’il effectue et de l’usage qu’il fait des résultats obtenus.

En utilisant les Services, l’Utilisateur garantit que :

• il dispose de l’ensemble des droits, autorisations, mandats ou consentements nécessaires pour soumettre les éléments concernés et en faire analyser le contenu, notamment lorsqu’il s’agit d’actifs, de systèmes, de comptes ou de données appartenant à des tiers ;
• il dispose d’une base légale valable, au sens de la réglementation applicable, pour transmettre à mlab des données à caractère personnel relatives à des tiers ;
• il n’utilise pas les Services pour scanner, tester, sonder, surveiller ou cartographier des systèmes, réseaux, actifs ou personnes sur lesquels il ne détient aucun droit ni autorisation.

L’Utilisateur s’interdit en particulier d’utiliser les Services, directement ou indirectement, à des fins de :

• harcèlement, traque (stalking), intimidation, chantage ou nuisance envers une personne ;
• surveillance illégale, atteinte à la vie privée, ou divulgation non autorisée de données personnelles (doxxing) ;
• collecte, profilage, traçage ou géolocalisation de personnes physiques en dehors de tout cadre légal ;
• préparation, facilitation ou commission d’une infraction, d’une cyberattaque, d’un accès non autorisé, ou de tout acte malveillant ;
• toute finalité contraire aux lois et règlements applicables, à l’ordre public ou aux droits des tiers.

mlab agit en qualité de fournisseur d’outils techniques et n’exerce aucun contrôle a priori sur les finalités poursuivies par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît assumer l’entière responsabilité de la licéité de ses requêtes et de l’exploitation des résultats, et s’engage à garantir et indemniser Cyber Dream contre toute réclamation, action, sanction ou dommage résultant d’un usage des Services en violation du présent article. Cyber Dream se réserve le droit de suspendre ou de clôturer sans préavis tout compte utilisé en violation de ces obligations, et de communiquer aux autorités compétentes les informations requises par la loi.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il n’est pas, et qu’il n’agit pas pour le compte d’une personne ou entité :

• figurant sur une liste de sanctions ou de mesures restrictives édictée par l’Union européenne, l’Organisation des Nations unies, la France ou toute autre autorité compétente ;
• établie, résidente ou située dans un pays ou territoire faisant l’objet d’un embargo ou de mesures restrictives globales.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services, ni à en permettre l’accès à un tiers, en violation de ces sanctions ou mesures restrictives.

Les Services sont conçus et fournis en tant qu’outils d’analyse et de sécurité. Dans l’hypothèse où l’accès aux Services, ou leur utilisation depuis ou vers un pays situé hors de l’Union européenne, entrerait dans le champ de la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations (notamment le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage), il appartient à l’Utilisateur de s’assurer du respect de cette réglementation et d’obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires. L’Utilisateur s’interdit en particulier d’utiliser les Services à des fins de répression, de surveillance illégale de personnes physiques ou de violation des droits fondamentaux.

Cyber Dream se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de clôturer sans préavis tout accès contrevenant au présent article ou susceptible de l’exposer à un risque au regard des régimes de sanctions ou de contrôle des exportations.

L’Utilisateur comprend et accepte que Cyber Dream n'a aucune obligation de lui fournir une assistance en rapport avec le Site.
À l'exclusion de tout contenu Utilisateur que l’Utilisateur pourrait fournir, il est conscient que tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, les brevets, les marques et les secrets commerciaux, du Site et de son contenu sont détenus par Cyber Dream ou ses fournisseurs. Les présentes CGU et l'accès au Site ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle, à l'exception des droits d'accès limités exprimés dans les présentes CGU. Cyber Dream et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans les présentes conditions.

Cyber Dream est le producteur, au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, des bases de données constituées et exploitées par mlab : résultats de scans et d’analyses, réputation de fichiers et d’empreintes, indicateurs de compromission, observations, enrichissements, historiques et scores. Ces bases sont le fruit d’un investissement substantiel et sont protégées à ce titre, indépendamment des droits portant sur leur contenu.

On entend par « Résultats » tout contenu restitué par les Services, quel que soit le canal : pages du Site, API, serveur MCP, exports, rapports, notifications et webhooks.

Cyber Dream concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d’utiliser les Résultats, pour la seule durée de son accès aux Services, pour ses propres besoins et, lorsqu’il agit pour une organisation, pour les besoins internes de celle-ci. Ce droit couvre notamment la détection, la réponse à incident, l’investigation, la recherche et l’intégration des Résultats dans les outils internes de l’organisation.

Un Utilisateur qui fournit des prestations de sécurité peut reprendre des Résultats ponctuels dans les livrables remis à ses propres clients (rapport, analyse d’incident, ticket), à condition qu’ils y restent accessoires à sa prestation et ne soient pas mis à disposition sous forme de flux ou d’accès direct aux Services.

Sauf accord écrit préalable de Cyber Dream, il est interdit :

• de vendre, revendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers les Résultats ou l’accès aux Services, à titre gratuit ou onéreux ;
• de redistribuer les Résultats sous forme de flux, de base de données, de jeu de données, de liste de blocage, d’API ou de tout autre service, y compris après transformation, agrégation ou enrichissement ;
• d’extraire ou de réutiliser, y compris par des requêtes répétées et systématiques via le Site, l’API ou le serveur MCP, une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données de mlab, au sens des articles L.342-1 et L.342-2 du Code de la propriété intellectuelle ;
• d’utiliser les Résultats pour constituer, enrichir ou alimenter un produit ou service concurrent de mlab ;
• d’utiliser les Résultats ou les contenus du Site pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d’intelligence artificielle. L’utilisation ponctuelle des Résultats par un assistant d’intelligence artificielle agissant pour le compte de l’Utilisateur, notamment via le serveur MCP, dans le cadre de ses propres analyses, reste autorisée ;
• de supprimer ou d’altérer la mention de la source d’un Résultat, qu’il s’agisse de mlab ou d’une source tierce.

Conformément à l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et à l’article 4 de la directive (UE) 2019/790, Cyber Dream s’oppose expressément à la fouille de textes et de données portant sur le Site, les Services et les Résultats, hors les cas prévus par la loi pour la recherche scientifique.

La citation courte et ponctuelle d’un Résultat, par exemple dans une publication de recherche ou un article, est autorisée sous réserve de mentionner « Source : mlab.sh ».

Certains Résultats proviennent de sources tierces, identifiées dans les Résultats et dans l’annexe « Partenaires ». Ils restent soumis aux conditions d’utilisation de ces sources, et les présentes CGU ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit plus étendu que ceux accordés par la source concernée. L’Utilisateur conserve la mention de la source lorsqu’il reprend un tel Résultat.

Tout manquement au présent article peut entraîner, sans préavis ni indemnité, la révocation des clés API et jetons concernés et la suspension ou la résiliation de l’accès aux Services, sans préjudice de toute action en contrefaçon ou en réparation que Cyber Dream pourrait engager.

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site https://mlab.sh. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Cyber Dream ne fournit l'accès à ces liens et publicités de tiers qu'à titre de commodité pour l’Utilisateur, et n'examine pas, n'approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les liens et publicités de tiers. L’Utilisateur utilise tous les liens et publicités de tiers à ses risques et périls et doit faire preuve de prudence et de discrétion. Lorsque l’Utilisateur clique sur l'un des liens et publicités de tiers, les conditions et politiques du tiers concerné s'appliquent, y compris les pratiques du tiers en matière de confidentialité et de collecte de données.

Chaque Utilisateur du Site est seul responsable de son propre contenu Utilisateur. Étant donné que Cyber Dream ne contrôle pas le contenu fournit par l’Utilisateur (le « Contenu Utilisateur »), l’Utilisateur reconnaît et accepte que Cyber Dream n’est pas responsable de tout Contenu Utilisateur, qu'il soit fourni par l’Utilisateur ou par d'autres. L’Utilisateur accepte que Cyber Dream ne soit pas responsable de toute perte ou de tout dommage encouru à la suite de telles interactions. En cas de litige entre l’Utilisateur et un autre Utilisateur du Site, Cyber Dream n’est pas tenu de s’impliquer.